Édition du 16 mai 2024

Contenu

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  Mardi soir, l’Assemblée a adopté un projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie. Le gouvernement a souhaité « dégeler » le corps électoral calédonien, mais le texte est rejeté par la population kanak. De violentes émeutes ont embrasé Nouméa, faisant quatre morts. L’état d’urgence a été déclaré. La convocation du Congrès qui devait...
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  Il résulte du principe de réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit que, en matière extracontractuelle, la réparation en nature n’a pas à être proportionnée au coût pour le responsable du dommage.
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  Dans un arrêt rendu le 2 mai 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle quelques constantes autour des opérations non autorisées au sens du code monétaire et financier ainsi que sur le devoir de vigilance de l’établissement bancaire.